Notification de violation de copyright DMCA

Toutes les marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos apparaissant sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Filepuma se conforme à la loi fédérale sur le droit d'auteur numérique du millénaire (DMCA) en répondant aux avis crédibles d'infraction présumée qui respectent la DMCA et les autres lois applicables. Dans le cadre de notre protocole de réponse, nous pouvons retirer ou désactiver l'accès au matériel hébergé sur le site Web de Filepuma qui est prétendument contrefait. Dans de tels cas, nous tenterons sincèrement d'établir le contact avec le développeur ayant posté le matériel contesté, leur donnant l'occasion de présenter une contre-notification comme le stipule la DMCA.

Avant de procéder avec un avis de matériel contrefait ou une contre-notification, il est recommandé de demander des conseils juridiques afin de bien comprendre vos droits et obligations en vertu du DMCA et d'autres lois pertinentes. Les directives de notification suivantes sont conçues pour s'aligner sur les responsabilités de Filepuma en vertu du DMCA, en particulier la section 512(c), et ne constituent pas un avis juridique.

Avis de violation des droits d'auteur

Pour soumettre un avis de matériel contrefait sur Filepuma, veuillez fournir une notification contenant les détails suivants.:

• Une signature physique d'un développeur ou de l'équipe de développement autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif supposément enfreint. Pour les agences tierces, veuillez inclure une copie de la "lettre d'autorisation physique" pour vérifier l'autorité sur le contenu protégé par le droit d'auteur.
• Identification de l'œuvre protégée par droit d'auteur que l'on prétend être enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par droit d'auteur à un seul emplacement en ligne sont couvertes par une seule notification, fournir une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
• Incorporer des URL dans le corps de l'e-mail est le moyen le plus efficace d'accélérer l'identification du contenu.
• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, y compris une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail où la partie plaignante peut être jointe.
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel, telle que décrite dans la plainte, n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration affirmant l'exactitude des informations contenues dans la notification, ainsi qu'une déclaration, faite sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint (Remarque : En vertu de la section 512(f), les personnes qui représentent sciemment et matériellement de manière fautive le matériel ou l'activité de contrefaçon peuvent être tenues responsables des dommages).

Veuillez envoyer l'avis de violation par courriel à dmca@filepuma.com.